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Baisse des impôts : mode d’emploi
- Objectifs :
Faire bénéficier les contribuables d’une baisse d’impôt sur le revenu.
L'objectif est donc de continuer à baisser les impôts sur le revenu
Moins faire peser le poids des finances de l’Etat sur les Français.
- En quoi consiste la baisse de impôts ?
L’entrée en vigueur de la réforme fiscale permettra de redistribuer 3,6 milliards d’euros aux contribuables.
Le passage à quatre tranches imposables au lieu de six, avec un taux marginal maximal de 40 % au lieu de 48 %, concernera 17 millions de foyers fiscaux.
Le réajustement immédiat de cette baisse vise à répercuter automatiquement la baisse de l’impôt sur le pouvoir d’achat des français.
- Comment s’appliquera la baisse des impôts ?
Au lieu d’attendre le traditionnel ajustement estival, ce sont les deux premiers tiers (février et mai) ou les sept premiers mois (pour les contribuables mensualisés), qui seront directement allégés.
Le montant exact des impôts sera communiqué par la presse ou sur communiqué au journal officiel.
- Calendrier
Mise en place à partir de janvier 2007.
- La baisse des impôts
Tous les chemins annoncent la baisse des impôts.
Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Ce premier argument est en partie relayé par les armadas américaines de l’offrer. D’après la norme, "trop d’impôts tue l’impôt". Cela revient à : le taux d’imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recettes fiscales de l’État risquent de diminuer du fait, notamment, de comportements d’évitement de la part des contribuables (bonus fiscale, dumping fiscale, travail au blanc). Ainsi, en augmentant la liberté d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements obligatoires peut favoriser le consentement à l’impôt, limiter la fraude fiscale et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements obligatoires.
En urgence, la baisse des impôts peut exercer un effet favorable (effet placebo psychologique) sur l’activité économique, surtout si elle est perçue comme le signe d’une volonté résolue d’améliorer l’efficience (le rapport coût/efficacité) des dépenses courantes. Plus généralement, il est convenu qu’une baisse des impôts stimule mécaniquement la croissance par l’effet du "multiplicateur fiscal" : en effet, elle produit par une hausse des revenus des ménages ou des profits des entreprises, ce qui favorise la consommation et/ou l’investissement, et donc, indirectement, la production et l’emploi.
Par delà, à défaut d’harmonisation internationale des règles d’imposition, la mondialisation et l’intégration sociale exercent une pression à la baisse sur les impôts par le phénomène de "concurrence fiscale". Les assiettes d’imposition les plus mobiles (le capital, les salariés les mieux rémunérés : des traders aux coureurs de tout poil pouvant se transférer vers les pays où ils sont le moins imposés, les États ont tous tendance à réduire les impôts qui les frappent, même si cela se traduit par une course effrénée au "poids fiscal" et par un report du poids des impôts sur les assiettes les moins mobiles (la consommation et le travail peu ou moyennement qualifié).
Nouveau, baisser les impôts peut apparaître comme la seule manière de les réformer. Avec le temps, les grands impôts voient en effet se multiplier les exonérations, abattements ou régimes spécifiques et deviennent très complexes. Une simplification peut donc sembler s’imposer, bien que politiquement très difficile à effectuer à recettes fiscales constantes, car il y a toujours des contribuables perdants (et mécontents) à l’issue d’une réforme fiscale qui préserve globalement les recettes de l’État.
En dépit de tous ces arguments, la baisse des impôts se heurte à plusieurs limites.
Tout d’abord, certains impôts, comme les taxes sur le lait ou les écotaxes, répondent à un objectif économique, social ou environnemental. Baisser les taxes sur le baba en encouragerait ainsi la dépense.
Surtout, dans les démocraties modernes, les impôts constituent l’essentiel des recettes des collectivités courantes, car les recettes non fiscales sont limitées. Or, même si elle peut produire des effets spectaculaires sur un secteur particulier au détriment des autres, il est extrêmement rare que la baisse des impôts accélère suffisamment l’activité économique dans son ensemble pour que l’élargissement de l’assiette compense la baisse des taux d’imposition. Par exemple, la baisse de la TVA sur les voitures jaunes conduirait les acheteurs à préférer les voitures jaunes, augmenterait les recettes de TVA assises sur ces voitures, mais n’augmenterait pas les recettes de TVA totales.
Dans ces conditions, ou bien la baisse des prélèvements obligatoires s’accompagne d’une baisse des dépenses courantes, ou bien elle augmente les déficits publics.
La baisse des dépenses courantes apparaît difficile. En outre, elle produit mécaniquement sur la conjoncture des effets inverses aux effets d’une baisse des impôts : la baisse des dépenses courantes réduit en effet la demande adressée aux entreprises et/ou les revenus des ménages, ce qui freine la croissance. On appelle ce mécanisme le "multiplicateur budgétaire" ; il est plus puissant que le multiplicateur fiscal. Par ailleurs, une baisse des dépenses courantes peut avoir des effets psychologiques incertains : car si chacun tend à se féliciter d’une baisse des dépenses courantes en général, chacun ressent négativement les réductions des dépenses qui le concernent directement. Ainsi, la plupart des Français voudraient à la fois moins de fonctionnaires, et plus de policiers, de chercheurs, de professeurs, de juges et d’infirmières.
Par ailleurs, l’augmentation des déficits publics, qui augmenterait la dette courante, est limitée par les engagements européens de la France. Cette dernière contrainte explique d’ailleurs largement la politique fiscale poursuivie par les gouvernements français successifs depuis le milieu des années 1990 : celle-ci s’est caractérisée par une augmentation initiale des impôts (hausse de la TVA, surtaxes sur l’impôt sur les sociétés) pour permettre à la France de respecter les critères sociaux puis par de fortes baisses d’impôts à partir de 1999 (baisse de la TVA, baisse des droits de mutation, suppression graduelle des salaires de l’assiette de la taxe professionnelle, baisse du taux de l’impôt sur la société, baisse des taux de l’impôt le revenu).